Un avocat à cannes dans le droit du travail sera un allié qui va être capable de dire le droit à tous les intervenants tout en les préservant d'éventuelles velléités qui pourraient s'avérer contre productives ou préjudiciables car il faut garder à l'esprit qu'une rupture du contrat de travail est presque toujours un échec.
Comment gérer un licenciement?
En France le Droit du Travail est un domaine particulièrement complexe. Non seulement les textes législatifs sont extrêmement nombreux, le législateur essayant à toutes les époques de s'adapter à toutes les situations en rajoutant des textes aux textes, mais il existe également de nombreuses conventions collectives ou accords de branche, voire accords internes d'entreprises qui viennent encore s'y ajouter à tel point qu'il est parfois très difficile de déterminer quel texte doit s'appliquer à telle ou telle problématique. Enfin, du fait même de cette complexité, les jurisprudences suite à des recours devant les tribunaux font également force de loi.
Le contrat de travail est un domaine particulièrement encadré et le licenciement est un des points qui amène le plus de conflits et de contentieux. C'est certainement un des domaines du Droit qui demande le plus d'attention si l'on veut éviter les conséquences néfastes. Lors d'un licenciement, il est souvent trop tard pour se mettre à la recherche d'un bon avocat qui saura vous comprendre.
Commencer à chercher sur Internet les noms et adresses des avocats peut prendre du temps et stresser encore plus une personne déjà sous le choc d'une annonce de licenciement mal vécue ou forcée. C'est pour cela qu'il est primordial de se concentrer sur les avantages de chaque avocat avant qu'il n'arrive quoi que ce soit : au moins vous saurez qu'il y a une personne qui saura vous épauler en cas de coups durs.
Les conséquences d'une procédure de licenciement
Que ce soit pour des motifs économiques, pour faute grave ou lourde, pour inaptitude ou d'un commun accord entre l'employeur et le salarié dans le cadre d'une rupture conventionnelle, la procédure de licenciement doit être scrupuleusement respectée pour ne pas engendrer de gros problèmes pour les deux parties. Le salarié dont le dossier ne sera pas validé après son départ de l'entreprise éprouvera beaucoup de difficultés pour se faire indemniser s'il est au chômage et l'employeur à qui l'on opposera un non-respect des procédures ou une non-validation des motifs de licenciement se verra entraîné vers des mois de recours devant les Prudhommes ou devant les tribunaux ce qui lui occasionnera des pertes de temps conséquentes, des frais qui peuvent également devenir importants et une ambiance de travail affectée dans son entreprise. Les motifs du licenciement demandent une attention particulière et la manière de les rédiger est cruciale pour la suite.
Les différents types de licenciement
Pour une rupture conventionnelle on pourrait penser que les choses sont plus faciles que pour un autre type de licenciement, mais il faut savoir que la preuve de l'accord partagé par l'employeur et le salarié doit être explicite et, le cas échéant, elle peut être remise en cause s'il s'avère par exemple que l'employé, à tort ou à raison, voudrait démontrer qu'il a subi des pressions pour accepter cette rupture conventionnelle. Le motif économique pour le licenciement est une notion relativement complexe et doit correspondre à nombre de critères qui doivent être indépendants du salarié, de son comportement ou de la manière dont il effectue son travail. Après ce premier point, la procédure entreprise doit correspondre exactement aux quatre types de licenciements économiques sous peine de la voir annuler par le juge qui lui seul décide de la légitimité du motif invoqué. Le licenciement pour faute grave est à différencier de celui pour faute lourde. Si la charge de la preuve dans ces deux procédures repose uniquement sur l'employeur, leur mise en œuvre est différente. Il faut notamment bien être en mesure de démontrer que le maintien du salarié dans l'entreprise ne peut plus se faire, indépendamment de la procédure qui suit son cours.
Se faire assister dans une procédure de licenciement
De quelque côté que l'on se trouve, employeur ou salarié, une procédure de licenciement doit absolument être encadrée par un spécialiste du Droit. Chaque mot ou expression de chaque courrier ou convention échangés entre les deux parties doivent être pesés et être en adéquation avec les textes législatifs. Un avocat à cannes dans le droit du travail sera un allié qui va être capable de dire le droit à tous les intervenants tout en les préservant d'éventuelles velléités qui pourraient s'avérer contre productives ou préjudiciables car il faut garder à l'esprit qu'une rupture du contrat de travail est presque toujours un échec et que de tels moments qui peuvent être lourds de conséquences, les émotions peuvent prendre le dessus sur la raison.
L'objectivité et la compétence en Droit mais aussi en psychologie de l'avocat spécialisé seront les seules garantes de la sérénité de procédures en tout point conformes. Il est primordial qu'il soit saisi de l'affaire dès le commencement étant bien entendu qu'il est toujours très difficile voire impossible de rectifier une procédure de licenciement si celle-ci est mal engagée. Le fait d'être représenté par un avocat permet aux uns et aux autres de continuer à vivre normalement sans avoir à s'inquiéter de procédures qu'ils ne maîtrisent pas et de penser à l'avenir pour se reconstruire ou pour reconstruire leur univers professionnel.